Un déménagement, ça ne s’improvise pas. Et encore moins un déménagement en Belgique ! Vous avez probablement déjà pensé à tout : meubles, télé, vêtements… Tout sauf une chose : votre véhicule. Parce que oui, lorsqu’on effectue un déménagement vers la Belgique, quelques formalités doivent être respectées concernant votre voiture.
Sommaire
Vous déménagez en Belgique avec votre véhicule
Votre déménagement ne nécessite pas l’intervention de déménageurs professionnels, car votre voiture suffit pour effectuer votre changement de domicile ? Parfait ! La Belgique ne se trouve qu’à 3 heures de Paris. Votre déménagement ne sera donc pas un calvaire !
Cependant, si vous vous installez définitivement en Belgique et que vous ramenez votre auto avec vous, certaines démarches vous devoir être effectuées. Les voici.
Modification du permis
Si vous disposez du nouveau permis européen (permis reçu après le 16 septembre 2013), il vous suffira simplement de le changer par un permis belge à la fin de sa période de validité.
Si vous disposez d’un ancien permis, il vous faudra le changer pour un permis belge. Vous avez jusqu’à 2 ans après votre enregistrement pour vous en occuper, sans quoi, autrement, votre document ne sera plus valable.
Importation du véhicule
Afin d’importer votre voiture et de rouler légalement sur le territoire belge, 2 règles sont à suivre :
- vous devez dédouaner votre véhicule
Pour dédouaner votre voiture, il va falloir vous rendre chez un concessionnaire. C’est lui qui se chargera du dédouanement de votre véhicule. Une fois le dédouanement effectué, vous recevrez un formulaire E705. Ce document est indispensable pour l’importation de votre voiture en Belgique.
Note : vous pouvez réaliser le dédouanement de votre auto vous-même. De nombreux sites vous permettent de dédouaner votre véhicule en ligne.
- Vous devez changer vos plaques d’immatriculation
Une fois installé en Belgique, vous ne pourrez pas rouler indéfiniment avec votre plaque d’immatriculation française. Il vous faudra faire une demande de nouvelle plaque à la DIV. Vous devrez fournir les documents suivants :
- certificat de conformité du véhicule
- vignette douane 705 : rendez-vous dans un bureau de douane Belge pour l’obtenir
- certificat d’immatriculation étranger original (carte grise)
Le contrôle technique
Pour que votre véhicule puisse être immatriculé en Belgique, un passage par la case contrôle technique est obligatoire. Son coût varie entre 50 et 80€, à payer le plus souvent en cash.
Si votre voiture passe le CT, un certificat vous sera délivré, vous pourrez ainsi faire votre demande d’immatriculation sans le moindre problème.
2 taxes à payer !
Bien souvent, quand on souhaite importer une voiture dans un nouveau pays, des taxes doivent être payées. C’est le cas en Belgique où, pour importer votre véhicule, vous allez devoir payer :
- la taxe de mise en circulation
- la taxe de circulation
Le montant de cette taxe va dépendre de la puissance fiscale et de la puissance du moteur de votre voiture.
L’assurance auto pour votre véhicule : une obligation
Comme dans l’hexagone, l’assurance automobile est obligatoire en Belgique. Si vous venez d’aménager sur le territoire avec votre voiture, il va falloir assurer cette dernière auprès d’une assurance auto belge. A vous de réaliser votre recherche pour choisir votre compagnie d’assurance auto selon votre situation et vos critères de choix.
« Une personne domiciliée en Belgique ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être belges » – Arrêté royal du 21 juillet 2001.
Vous l’aurez compris, avant même de penser à changer d’assurance auto, il faut que vous soyez domicilié en belgique. La domiciliation doit être faite dès que vous vous installez : rendez-vous auprès de votre administration communale (équivalent de la mairie) pour vous inscrire au registre de la population.
Conditions d’assurance pour un véhicule importé
Pour pouvoir souscrire à une assurance auto pour votre véhicule importé en Belgique, il est impératif que vous ayez à disposition votre certificat d’immatriculation ainsi que votre certificat de conformité européen. Si vous importez une voiture neuve, il vous faudra aussi présenter la facture d’achat du véhicule.
Ce n’est qu’après avoir reçu vos plaques belges que vous pourrez bénéficier d’une assurance auto.
