À la suite d’une infraction routière, les forces de l’ordre peuvent vous faire payer une amende ou retirer des points sur votre permis de conduire. Dans ce dernier cas, vous risquez de détenir un document invalide, ce qui implique la passation d’un nouvel examen du Code de la route. Vous pouvez tout de même récupérer ou reconstituer votre capital de points en participant à un stage de récupération. Il s’agit d’une formation volontaire organisée par un centre homologué par la préfecture. Peut-on toutefois vous y obliger ?
Sommaire
Comment se passe un stage de récupération ?
Le stage de récupération de points est une séance de discussion et d’auto-réflexion au cours de laquelle les conducteurs de véhicules approfondissent leurs connaissances sur la sécurité routière. Se déroulant en 2 jours consécutifs, cette formation vous permet de prendre conscience des dangers de la route et de votre responsabilité en tant qu’usager. Elle vise également à susciter un changement de comportement chez les automobilistes et à réduire le taux d’accidents de la route.
La séance journalière dure 7 heures et rassemble entre six et vingt conducteurs souhaitant créditer leur permis d’un ou de plusieurs points supplémentaires. Les participants ont non seulement l’obligation d’être ponctuels, mais ils doivent également participer activement aux discussions. Vous aurez ainsi à donner votre avis sur la réglementation en vigueur et sur certaines situations fréquemment rencontrées dans le trafic routier.
Les stages de récupération de points sont conjointement animés par un moniteur spécialisé dans la prévention routière et un psychologue. Les thèmes abordés concernent notamment :
- l’insécurité routière (causes, conséquences, moyens de prévention, etc.),
- l’excès de vitesse et ses dangers,
- la conduite de poids lourds,
- les gestes à adopter en tant que jeune conducteur,
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
À l’issue de la formation, aucun examen n’est prévu pour valider votre participation. Vous obtenez plutôt une attestation de présence qui témoigne de votre assiduité durant les 14 heures de discussion. Grâce à ce document, vous pouvez vous rapprocher des services du ministère de l’Intérieur afin de demander l’ajout ou la reconstitution de votre capital de points. En fonction de votre situation, vous pouvez obtenir jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Notez par ailleurs que la participation à un stage de récupération de points est une démarche volontaire que peut effectuer toute personne ayant un permis en cours de validité, peu importe la catégorie. La formation doit toutefois se tenir dans un centre agréé par la préfecture de votre région.
Avant de vous inscrire, il est conseillé de connaître son solde de points en consultant sur le site gouvernemental Telepoint. Une fois sur la plateforme, vous devez entrer votre numéro de dossier suivi d’un code confidentiel. S’il ne vous reste aucun point, votre permis sera suspendu. La loi vous oblige alors à effectuer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques afin de vérifier votre capacité à conduire une automobile. Vous aurez également à repasser l’examen du permis.
Le stage de récupération est un acte volontaire
Pour ne pas avoir un permis de conduire invalide, vous pouvez vous rapprocher d’un centre possédant un agrément préfectoral afin de suivre volontairement un stage de récupération de points. Cette démarche préventive est d’ailleurs la plus privilégiée par les jeunes conducteurs ayant perdu un ou plusieurs points sur leur permis à la suite d’une infraction routière. Ceux-ci parviennent ainsi à récupérer jusqu’à 4 points, en fonction du solde existant. Notez que les points sont généralement crédités dès le lendemain du stage, après avoir présenté l’attestation de formation à l’administration chargée de la sécurité routière.
Le stage de sensibilisation aux dangers de la route est ouvert à tous les automobilistes et concerne toutes les catégories de permis. Toutefois, pour accéder aux cours, certaines conditions doivent être remplies. Dans un premier temps, vous devez disposer au minimum d’un point sur un permis en cours de validité. Ensuite, vous devez respecter un délai d’un an entre deux sessions. Autrement dit, si vous avez antérieurement participé à une telle formation, vous devez attendre 12 mois et un jour avant de valider votre nouvelle inscription.
Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas attendre que votre solde de points soit égal à 1 avant d’effectuer un stage de récupération. En effet, après une infraction ultime avec une voiture d’occasion ou neuve, votre laissez-passer sera suspendu pour plusieurs mois ou années selon la gravité de la situation.
Quand récupérez-vous les points de votre permis ?
Mis en place depuis le 1er juillet 1992, le permis à points vise à inciter le conducteur à un comportement responsable sur la route. C’est dans cette optique qu’un quota de 12 points lui est accordé après son admission à l’examen du permis. Ce nombre peut toutefois être réduit et atteindre la valeur 0 en cas de non-respect du Code de la route. Pour restituer les points perdus et préserver la validité de la pièce, il est conseillé de suivre une formation de récupération. Si ce stage est volontaire, certaines situations imposent la récupération de points.
Récupération obligatoire de points : cas des jeunes conducteurs
La récupération de points peut être obligatoire, notamment pour les jeunes conducteurs dont le permis présente un déficit de 3 points. Ce retrait peut se justifier par un dépassement de vitesse, une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou toute autre infraction grave. Dans l’un de ces cas, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception qui vous impose de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois. Le non-respect de cette obligation vous expose à une amende de 135 euros ainsi qu’à la suspension de votre permis pour 3 ans.
Par ailleurs, depuis le 1er mars 2004, le programme de lutte contre l’insécurité routière a conduit à la mise en place d’une période probatoire permettant au jeune conducteur de capitaliser progressivement ses notes. Concrètement, après avoir passé le permis de conduire, l’intéressé se voit affecter un solde de points réduit de moitié (6 au lieu de 12). S’il observe 2 ans de conduite sans infraction, il obtient 3 points par an. Toutefois, pour bénéficier de cette augmentation de points, l’intéressé doit suivre en amont une formation dite accompagnée.
Pour les jeunes conducteurs ayant suivi la formation basique du permis, leur capital de points n’atteindra le nombre 12 qu’après 3 ans de conduite exemplaire sur la route, sans infraction.
Récupération de points automatique
Le pouvoir public a mis en place un système automatique permettant aux usagers de la route ayant une bonne conduite de récupérer gratuitement des points sur leur permis. Cette mesure est encadrée par la loi Loppsi II datant de mars 2011 qui définit un délai réglementaire pour l’obtention de notes supplémentaires.
Ainsi, lorsque vous perdez un point, vous devez patienter 6 mois pour qu’il soit restitué. Dans le cas où vous recevez une contravention de première, deuxième ou troisième classe, les notes perdues peuvent être récupérées au bout de 2 ans.
De plus, si vos points sont retirés après une infraction de quatrième ou de cinquième classe, la restitution s’effectuera après 3 ans. Enfin, pour les contraventions appartenant aux 4 premières classes, une récupération automatique de points est possible après 10 ans. Toutefois, durant cette période, votre permis ne doit pas être suspendu pour solde de point nul.
Par ailleurs, il est nécessaire de ne pas confondre les stages de récupération et ceux dits « de justice ». Les stages de justice ne permettent pas d’obtenir des points supplémentaires sur le permis de conduire. Ils sont plutôt imposés au conducteur à la suite d’une décision de justice.
