Les conducteurs de voiture dont les assurances ont été résiliées sont considérés par la loi comme des profils à risque. Dès lors qu’ils sont enregistrés dans la base de données de l’AGIRA avec ce genre d’antécédent, trouver un nouvel assureur pour couvrir les prochains accidents ou sinistres devient un véritable challenge. Heureusement, il existe certaines compagnies disposées à s’occuper de ces profils sous certaines conditions. Qu’est-ce qu’une résiliation de contrat d’assurance ? Comment procèdent-elles ? Quels sont les différents cas de résiliation d’assurance auto ? À combien s’élève le montant de la majoration d’une assurance auto pour conducteurs résiliés ?
Sommaire
Résiliation de contrat d’assurance : De quoi s’agit-il ? Qui peut en être responsable ?
La résiliation d’un contrat d’assurance correspond à l’interruption de l’accord qui lie l’assureur à l’assuré. Elle peut survenir au terme du contrat ou pendant la durée de validité de celui-ci. Les causes de résiliation sont variées et dépendent des clauses préalablement définies par les deux parties.
La rupture du contrat peut émaner de l’assureur ou de l’assuré selon la gravité de la situation. Au cas où elle provient du conducteur, les sanctions sont amoindries ou presque inexistantes. En revanche, lorsque la procédure de résiliation est enclenchée par l’assureur, l’assuré est généralement tenu pour responsable et devient de ce fait un profil à risque pour les autres compagnies. Le conducteur qui résilie son contrat ou qui voit son assurance résiliée doit rechercher un nouvel assureur à partir de la date de fin du contrat précédent.
Les différents cas d’assurances auto pour conducteurs résiliés
On distingue différents cas d’assurances auto pour conducteurs résiliés.
L’assurance auto en cas de malus
Le malus est un bonus de majoration ou de réduction de la prime d’une assurance. Il a pour but de récompenser les bons conducteurs et, dans le même temps, sanctionner les mauvais conducteurs. Le bonus-malus est appliqué sous forme de sanction sur les conducteurs qui enregistrent trop de sinistres. La compagnie d’assurances augmente ainsi la prime pour combler les dépenses effectuées lors des réparations. Selon les cas de sinistres enregistrés, la hausse peut parfois atteindre la barre des 40 %.
Afin d’éviter de prochaines représailles, certaines compagnies préfèrent mettre fin au contrat des clients malussés à l’extrême. Dans ce cas, les spécialistes de conducteurs résiliés tel que monassuranceresiliee.fr prennent le relais, mais cette fois, contre une prime un peu plus élevée. Opter pour ce type d’entreprise est plus avantageux dans la mesure où le conducteur n’a plus besoin de payer les surcoûts exagérément définis par les compagnies traditionnelles.
En ce qui concerne les sinistres pouvant impacter le malus, nous avons les vols de voiture, les incendies, les actes de vandalisme ainsi que les catastrophes naturelles. Le montant du bonus est évalué en fonction de la gravité de l’incident.
L’assurance auto en cas de non-paiement
Conformément à l’article L113-3 du Code des assurances, la prime d’une assurance doit être payée 10 jours au plus après la date de l’échéance. Dans le cas où l’assuré ne remplit pas sa part du marché, l’assureur a le droit de faire une réclamation par lettre recommandée qui mentionne la somme due. Au risque de voir son assurance résiliée, le concerné est tenu de payer sa cotisation dans un délai de 30 jours.
Ce cas de résiliation est souvent causé par le manque d’attention des assurés qui font un peu trop confiance à leur compte bancaire. En effet, en cas de fonds insuffisant sur le compte, le prélèvement automatique prévu dans le contrat pour régler la prime est systématiquement refusé. Et si rien n’est fait pour résoudre le problème, l’assureur peut résilier le contrat pour non-paiement de prime.
Au cas où la dette n’est pas remboursée, l’ancien assureur transmet votre relevé d’informations à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Chaque fois que vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance, l’agence sera immédiatement informée de votre litige avec l’ancien propriétaire.
L’assurance auto pour sinistres
Les compagnies d’assurances sont d’abord des entreprises avant d’être secouristes financiers. Pour cela, un client dont le nombre de sinistres est en hausse est considéré comme une perte pour la société. Normalement, ce type de résiliation ne cause pas trop de gênes, mais une fois de plus, tout dépend de la gravité de la situation.
Si les sinistres ne sont pas causés par la faute de l’assuré (excès de vitesse, mécanique non révisée…), trouver une nouvelle agence où signer un contrat n’est pas si difficile. En revanche, les assureurs sont plutôt réticents quand les incidents dépendent de l’inattention ou de la mauvaise manipulation du conducteur. La conduite en état d’ivresse fait partie de cette catégorie.
L’assurance auto pour saisi de permis
Le permis de conduire est l’une des pièces indispensables pour renouveler un contrat d’assurance. Dès lors qu’un conducteur n’en dispose pas, l’assureur a la possibilité de résilier son contrat si la durée devient trop longue. Si les causes du retrait du permis sont légères, la sanction prévue est l’augmentation de la prime de quelques dizaines d’euros. Toutefois, bien qu’elle soit assez intéressante, cette dernière solution n’est appliquée qu’aux abonnés ayant effectué au moins un an.
Que faire quand son assurance auto est résiliée ?
Il existe plusieurs solutions en cas de résiliation de votre assurance auto.
Rechercher un assureur spécialisé dans les profils dits à risque
Depuis quelques années, de nombreux assureurs se sont spécialisés dans les profils de conducteurs à risque. En fonction de la cause de rupture du contrat avec l’ancien assureur, les agences proposent des solutions adaptées à chaque conducteur. Les assureurs malussés, souvent mal perçus, bénéficient également d’une prise en charge dans de meilleures conditions.
Cependant, même s’il s’agit d’une option qui répond à un besoin urgent et important, le coût reste élevé pour la majorité des bénéficiaires. Généralement, il faut compter au moins 25 % du montant normal de la cotisation. La majoration augmente selon l’agence et le profil du conducteur concerné. Les assureurs spécialistes des cas de résiliation proposent obligatoirement la formule tous risques. Celle-ci permet à l’assuré de continuer à bénéficier d’une couverture à un coût raisonnable en attendant de souscrire aux autres options.
Les agences traditionnelles
Le recours aux assureurs classiques est une solution intéressante, mais peu profitable aux conducteurs mal profilés. Pour faire le choix de l’assureur qui vous convient, il vous faut faire une sélection à partir d’une liste en tenant compte des couvertures et des coûts. Vous pouvez utiliser les outils de comparaison en ligne pour trouver la compagnie qui vous convient. Concernant les coûts, en raison du passif du conducteur, les montants des cotisations sont souvent surévalués plus que la normale. À vous de décider si cette option vous convient le mieux.
Faut-il recourir au Bureau Central de Tarification ?
Le Bureau Central de Tarification est censé faire profiter aux conducteurs les meilleures couvertures possibles en fonction de leur condition. Il n’est soumis à aucune obligation vis-à-vis des assureurs qui peuvent y avoir recours pour déposer des plaintes. Aux conducteurs ayant été victime d’une résiliation de contrat, le BCT constitue un intermédiaire idéal et légal pour trouver une agence qui correspond à leur profil. Il peut aussi imposer le montant de la prime à la nouvelle agence pour éviter les surévaluations exagérées.
Cependant, si cette solution s’avère meilleure et accessible à tous, la procédure pour y avoir droit est très longue. De plus, elle n’est valide que pour un an renouvelable. Ajouté à ces problèmes, le BCT ne fournit qu’une seule assurance au tiers à tous les conducteurs en alerte rouge.
Peut-on négocier avec son assureur en cas de résiliation d’une assurance auto ?
L’assureur et l’assuré, malgré l’existence d’un litige, peuvent se quitter sur une note positive. Tout dépend de la gravité de la situation. La démarche de négociation vise à redorer l’image de l’assuré afin que celui-ci puisse trouver facilement un nouveau contrat. Elle est plus facile quand il s’agit d’un malus ou d’un trop-plein de sinistres. Par contre, pour des raisons de retards de paiement, il est un peu plus difficile de convaincre l’ancien assureur.
L’objectif de cette négociation est d’aboutir à un accord qui stipule que le contrat a été résilié par le client et non l’entreprise. Cela évite au conducteur d’être enregistré comme profil à risque par l’AGIRA et de bénéficier ainsi d’un même traitement que les autres assurés n’ayant aucun antécédent.
Quelles sont les majorations que subissent les conducteurs auto résiliés ?
Le montant exact de la majoration dépend de la cause de l’ancien litige, de la voiture ainsi que la formule à laquelle vous souhaitez souscrire. Pour les cas de résiliation causés par un taux d’alcoolémie élevé, vous êtes taxé d’environ 150 % du montant normal de la cotisation. Le même principe s’applique quand les analyses révèlent la présence de produits illicites dans le sang au moment de l’accident.
Concernant les cas où le véhicule a enregistré 3 accidents au cours de la dernière année, la prime est augmentée de 50 % non négociable. La surévaluation est pareille si l’accident a entraîné le retrait du permis sur une période de 2 à 6 mois. Par ailleurs, la surévaluation est de plus de 100 % pour les délits de fuite ou si la suspension est supérieure à 50 %. Les sanctions sont systématiquement révoquées après deux années consécutives sans sinistres.
