Vous venez de déménager et vous vous demandez si vous devez modifier l’adresse sur votre carte grise ? La réponse est oui. En effet, il est obligatoire de signaler à l’administration tout changement d’adresse.
Sommaire
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise est un document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire; elle est émise par la préfecture et comporte des informations telles que le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la date d’immatriculation, le modèle, la couleur et le poids du véhicule, ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire. Elle est donc essentielle pour circuler en France.
Pourquoi est-elle payante ?
Le prix de la carte grise peut varier d’un véhicule à l’autre, et dépend de plusieurs facteurs comme le tarif du cheval fiscal, les taxes sur les émissions de CO2, la taxe régionale et le type de carburant utilisé pour le véhicule, entre autres.
Le tarif du cheval fiscal est une taxe qui est appliquée à la carte grise et est calculée en fonction de la puissance du véhicule et est variable selon les régions. Par exemple, en Île-de-France, le tarif du cheval fiscal est de 40 €, alors qu’en Corse, le tarif est de 10 €.
Les taxes sur les émissions de CO2 sont une autre composante du prix de la carte grise. Elles sont calculées en fonction de la quantité de CO2 rejetée par le véhicule. Dans certains cas, le propriétaire du véhicule peut bénéficier de réductions si son véhicule est considéré comme étant plus propre.
Enfin, le prix de sa carte grise peut aussi varier du fait d’une taxe régionale qui est appliquée en fonction du département dans lequel se trouve le véhicule. Cette taxe peut être plus ou moins élevée selon la région.
La carte grise est donc un document très important et elle doit être conservée en toutes circonstances. Si vous vendez votre véhicule, vous devez remettre la carte grise au nouveau propriétaire. Si vous déménagez, vous devez également mettre à jour votre adresse sur votre carte grise, ce que nous verrons dans cette seconde partie de l’article.
Pourquoi est-ce obligatoire de spécifier une modification d’adresse sur sa carte grise ?
Si le changement d’adresse sur sa carte grise est obligatoire en cas de déménagement c’est qu’il permet de s’assurer que les informations relatives à votre véhicule sont toujours à jour et qu’elles sont accessibles pour tous les organismes qui en ont besoin. Il est important de le faire, car si vous ne le faites pas, vous risquez d’avoir des difficultés à obtenir des assurances pour votre véhicule ou de payer des amendes si vous ne respectez pas les règles de circulation et de stationnement.
Tout changement de domicile doit être signalé à l’administration et ce dans un délai de 15 jours mais faites-le le plus rapidement possible car il s’agit d’une mesure de sécurité, car cela permet à l’administration de connaître l’adresse du propriétaire du véhicule en cas de contrôle.
A ce titre, le changement d’adresse sur la carte grise ne suffit pas pour être en conformité avec la législation en vigueur ; vous devez également modifier votre adresse sur votre permis de conduire et vous assurer que tous les documents relatifs à votre véhicule sont à jour.
Peut-on faire ce changement en préfecture ?
Modifier l’adresse de sa carte grise n’est plus possible en préfecture, ce qui peut surprendre ceux qui n’ont pas été informés de ce changement. En effet, depuis le 1er octobre 2017, le ministère de l’intérieur a mis en place une nouvelle procédure pour modifier l’adresse de sa carte grise, et ce, sans se rendre en préfecture.
Comment faire le changement d’adresse d’une carte grise sur internet ?
Changer d’adresse sur sa carte grise est un processus relativement simple à travers l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Dans le cas d’un déménagement ou d’une mise à jour de vos informations personnelles, vous pouvez modifier vos informations en ligne à tout moment, le processus est très simple et peut être fait en quelques minutes.
Tout d’abord, vous devrez vous connecter à votre compte en ligne ANTS. Une fois chose faite, vous pourrez accéder à votre carte grise et sélectionner l’option « Modifier l’adresse » pour ensuite fournir les informations nécessaires, y compris votre adresse actuelle et la nouvelle adresse.
Une fois le formulaire rempli, les justificatifs de domicile chargés en ligne, le propriétaire du véhicule doit payer les frais liés à la modification d’adresse (environ 8€).
Une fois que votre demande aura été approuvée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier, cependant, vous pourrez également télécharger une copie numérique de votre carte grise depuis votre compte ANTS pour être en règle en attendant.
A noter que, si vous déménagez à l’étranger, il n’est pas possible de modifier votre adresse sur votre carte grise, de toute façon les cartes grises étrangères ne peuvent pas être délivrées par l’ANTS.
Comment faire si je n’ai pas d’ordinateur pour cette démarche en ligne ?
Si vous n’avez pas les équipements numériques (ordinateur, scanner etc…) pour réaliser cette démarche en ligne, vous pourrez vous rendre dans un point d’accueil dédié, proche de chez vous pour réaliser les démarches et vous faire conseiller si besoin.
Ces points ont été mis en place par le gouvernement pour permettre à tous de réaliser leurs téléprocédures en ligne, depuis que les préfectures ne s’en occupent plus. Vous pouvez également contacter une maison France Services ou vous consulter le site officiel du gouvernement pour obtenir des informations supplémentaires sur la modification de l’adresse de votre carte grise.
Ma rue change de nom, mais je ne déménage pas, dois-je quand même changer l’adresse sur ma carte grise ?
Vous vivez dans une rue dont le nom a changé ? Vous vous demandez si vous devez changer votre adresse sur votre carte grise ? La réponse est oui, même si un changement de nom de rue n’est pas considéré comme un déménagement, cela reste obligatoire.
