Il arrive plus fréquemment qu’on ne le croit que l’assureur prenne la décision de résilier l’assurance auto d’un de ses assurés. Pour ce dernier, c’est une mauvaise nouvelle, car il sera fiché sur le système des assurances auto en tant que “conducteur à risques”. Il peut avoir du mal à trouver une autre compagnie qui accepte de lui souscrire une nouvelle assurance voiture. Alors, comment faire pour s’assurer quand on a été résilié ? Toutes les infos.
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Assurance voiture : les raisons d’une résiliation de la part de l’assureur
- Un trop grand nombre d’accidents : si l’assuré a, à son actif, de trop nombreux sinistres (à tort) ayant pour conséquence un retrait ou une suspension de permis, entre autres, la compagnie d’assurance peut décider de résilier le contrat avant la fin de la période légale. C’est aussi le cas si le conducteur/assuré a conduit sous l’emprise de stupéfiants, de l’alcool ou avec des comportements à risques.
- Une fausse déclaration : au moment de souscrire le contrat, l’assuré doit répondre sur l’honneur à certaines informations le concernant. Si l’assureur constate que certaines informations sont fausses, il peut procéder à la résiliation avant la fin du contrat.
- Une tentative de fraude : les fraudes à l’assurance sont très fréquentes et entraînent une résiliation immédiate du contrat.
- Le non-paiement des cotisations : c’est le plus souvent la cause des résiliations de la part des assureurs. Lorsque l’assuré ne peut plus honorer ses paiements mensuels, au bout de 10 jours, l’entreprise lui envoie une mise en demeure en courrier RAR qui lui somme de payer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre. Passé le délai des 30 jours, l’assureur est libre de résilier le contrat d’assurance auto.
Comment se réassurer après une résiliation ?
L’assuré qui s’est vu résilier son contrat d’assurance voiture peut avoir des difficultés à retrouver un autre groupe qui accepte de l’assurer à son tour. Toutefois, ce n’est pas impossible comme en témoigne le site eastassur. Voici comment s’assurer à nouveau après une résiliation de la part de l’assurance elle-même.
Contacter les assurances auto spécialisée pour les conducteurs résiliés
Le nombre de compagnies d’assurance auto est suffisamment élevé sur le marché pour en trouver une qui puisse vous assurer, même si vous avez été résilié. Toutefois, il y en a certaines qui seront freinées à l’idée de vous souscrire un contrat en vue de votre résiliation précédente.
Comment le voit-elles ? Lorsqu’un assureur résilie prématurément le contrat d’un assuré conducteur, ce dernier est inscrit sur le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA, qui est à la portée de toutes les compagnies d’assurance.
Cette inscription est transcrite pendant 5 ans en cas de résiliation pour cause de sinistre (2 ans si la rupture du contrat a été réalisée pour une autre raison).
Mais pas de panique ! Il y a de nombreux assureurs qui sont justement spécialisés pour donner une garantie aux conducteurs résiliés.
Certes, ces assurances coûtent plus chères, mais des contrats sont spécifiquement développés pour les conducteurs “à risque”, qui ont justement du mal à trouver une nouvelle assurance voiture.
Négocier avec son assureur
Quand bien même vous faites l’objet de trop nombreux sinistres ou de non-paiements, vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre compagnie d’assurance afin que cette dernière inscrive le fait que le contrat ait été résilié à votre initiative uniquement.
Si la demande est acceptée, vous ne serez pas fiché en tant que conducteur “à risque” et pourrez facilement trouver une autre assurance au même prix.
Saisir le Bureau Central de Tarification
Saisir le BCT est l’option ultime pour un ex-assuré de s’assurer à nouveau. Il s’agit d’un organisme paritaire indépendant des compagnies d’assurance qui a pour objectif de permettre à chaque conducteur d’avoir une assurance minimum obligatoire en se basant sur la responsabilité civile.
Pour saisir le BCT, il faudra prouver le refus d’au moins deux assureurs. Le BCT se chargera d’obliger à l’un des assureurs de vous souscrire une assurance auto obligatoire, celle de la responsabilité civile. Il peut même fixer le montant de la prime d’assurance et imposer le tarif à l’assureur en question.
La saisie du BCT est gratuite et le temps de prise de dossier peut prendre jusqu’à 3 mois.
Toutefois, il faut préciser que le contrat souscrit grâce au BCT ne concerne que le tiers, et n’est valable qu’un an. Passé ce délai, vous devez recommencer la procédure si l’assureur ne veut pas reconduire votre contrat.
Contester sa résiliation, est-ce possible ?
Oui, il est possible de contester le fait que votre contrat d’assurance auto a été résilié injustement et de manière abusive en se tournant vers la justice. Si vous parvenez à prouver que la résiliation n’a pas respecté les lois énoncées par le Code des Assurances, vous pouvez faire condamner la compagnie. Faites en sorte que votre contestation soit pertinente pour pouvoir la prouver devant les tribunaux et éviter ainsi des frais judiciaires en vain.
