La mise en circulation d’une voiture répond à des normes strictes. Il y a, par exemple, la pose de plaques d’immatriculation. Ces dernières se déclinent dans de nombreuses variantes. Dans cet article, nous vous expliquons la signification d’une plaque d’immatriculation noire.
En poursuivant votre lecture, vous en saurez davantage sur la plaque d’immatriculation noire : son rôle, le type de véhicule pouvant y prétendre, etc.
Sommaire
La plaque d’immatriculation noire comme système d’homologation des voitures de collection
Pour rouler en toute légalité sur les routes françaises, les automobilistes sont tenues de respecter des règles diverses. Il faut, par exemple, qu’ils emportent la carte grise du véhicule. Cette dernière permet l’identification de chaque voiture.
Le couleur de fond d’une plaque minéralogique recèle des informations précises sur un véhicule. Les plaques à fond rouge sont destinées aux voitures de transit temporaire. Les plaques vertes, quant à elle, sont pour les autos du corps diplomatique.
Les plaques à fond bleu, quant à elles, sont dédiées à une catégorie de véhicule militaire. Celles qui ont un fond noir sont réservées aux automobiles de collection.
Le système d’immatriculation prévoit des plaques minéralogiques spéciales pour les véhicules de collection. Tous les modèles ne peuvent pas donner lieu à l’obtention d’une plaque d’immatriculation noire.
Les autos pouvant être homologuées voiture de collection doivent correspondre aux critères ci-dessous :
- Être vieilles d’une trentaine d’années
- Les constructeurs ne produisent plus le modèle concerné
- L’automobile ne doit avoir fait l’objet d’une quelconque modification impactant ses caractéristiques
Retenez que la mention « voiture de collection » vous donnant l’autorisation de rouler avec une plaque immatriculation auto à fond noir n’apparaît pas de manière automatique sur votre certificat d’immatriculation.
Cette mention sera affichée sur votre carte grise seulement lorsque vous effectuez une demande auprès de l’Agence Nationale des Titres sécurisés pour ANTS.
La plaque immatriculation noire ne concerne pas seulement les voitures
Chaque véhicule motorisé routier, à l’exception des voitures de travaux publics, doit être pourvu de numéro minéralogique et de plaque d’immatriculation adaptée.
Pour les véhicules neufs et classiques, les plaques d’immatriculation présentent un fond jaune ou un fond blanc. Le véhicule de collection peut être doté d’une plaque minéralogique à fond noir. Cette possibilité ne s’applique pas uniquement à une plaque immatriculation auto.
Les cyclomoteurs et les motos qui sont considérés comme des pièces de collection et respectant les critères susmentionnés (arrêt de production du modèle, non-modification des caractéristiques, avoir une trentaine d’années) peuvent être immatriculés avec une plaque noire.
Les réglementations liées à la plaque d’immatriculation noire
Il existe en France différents types de plaque minéralogique. Ces derniers divergent, entre autres, par leurs couleurs. Les plaques de contrôle à fond noir réservées aux voitures de collection sont soumises à quelques réglementations.
Les conditions d’autorisation de rouler avec ce type de plaque sont précisées par l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet qui se porte sur les plaques d’immatriculation. Il faut, par exemple, que la carte grise contienne la mention « véhicule de collection ».
Par ailleurs, les véhicules immatriculés à une date antérieure au 31 décembre 1992 peuvent garder leurs plaques noires à une seule condition.
Il faut que le propriétaire de la voiture n’ait pas changé de département après la date susmentionnée. Ce qui implique qu’il n’a pas demandé à avoir une nouvelle carte grise.
Dans ce cas, vous pouvez munir votre voiture d’une plaque d’immatriculation arrière et d’une plaque d’immatriculation avant à fond noir en toute légalité.
Les automobiles de collection qui sont concernées par l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation ont le droit de disposer de plaques à fond noir tout en gardant son format d’origine.
Dans le cadre d’un changement de carte grise, il y aura l’attribution d’un numéro selon le nouveau système d’immatriculation qui est appelé sous le sigle SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Même avec un nouveau numéro minéralogique, vous pouvez disposer d’une plaque d’immatriculation à fond noir si votre véhicule de collection respecte les critères exigés.
Les avantages d’une plaque d’immatriculation noire
La plaque et le numéro d’immatriculation du véhicule revêtent une importance capitale. Elle permet d’identifier chaque auto ainsi que le propriétaire du véhicule. Ce qui est bien pratique pour reconnaître et sanctionner un contrevenant au Code de la route.
Les véhicules de collection qui possèdent une plaque de contrôle à fond noir bénéficie de quelques avantages, dont les suivants :
- Les véhicules ne sont pas concernés par les restrictions de circulation, dans les agglomérations et les centres-villes, qui se portent sur le caractère polluant des voitures
- Le contrôle technique se tient uniquement tous les 5 ans
- Un expert ne pourra pas immobiliser la voiture lors d’un sinistre
Démarches pour obtenir une plaque d’immatriculation noire
Pour pouvoir doter son véhicule d’occasion d’une nouvelle plaque d’immatriculation noire, il faut réaliser certaines démarches. Un véhicule peut être muni d’une plaque de ce genre seulement si son certificat d’immatriculation contient la mention voiture de collection.
La demande de certificat respecte des procédures précises. Par exemple, vous devez effectuer une demande de carte grise. Les opérations nécessaires sont dématérialisées. Vous n’aurez plus à vous rapprocher des préfectures.
Les formalités peuvent être confiées à votre concessionnaire, à votre garagiste ou d’autres professionnels habilités. Il vous est possible de réaliser vous-même cette mission en vous rendant sur le site de l’ANTS.
Afin d’obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection », vous devez joindre à la demande d’immatriculation une attestation de la fédération française des véhicules d’époque ou du constructeur certifiant que l’automobile en question présente un caractère ancien.
Sanctions pour les automobilistes circulant avec une fausse plaque d’immatriculation noire
Certains automobilistes roulent avec ces véhicules dotés de fausses plaques d’immatriculation à fond noir. Un tel acte constitue une infraction passible d’une amende de plus de 135 €, et ce, à chaque fois que le véhicule fait l’objet d’un contrôle routier.
En plus des amendes, les automobilistes contrevenants doivent changer ses plaques. S’il s’agit d’une voiture ancienne qui n’a pas fait l’objet d’un changement d’immatriculation, le port de plaques à fond noir ne donne pas lieu à une verbalisation.
