La notion de responsabilité est capitale en assurance. Elle permet à l’assureur de déterminer votre degré d’implication et de calculer le montant de votre indemnisation ainsi que celui de votre franchise. Cependant, en cas d’accident non responsable, quelles sont vos obligations et celles de votre assureur ?
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Comment une compagnie d’assurance évalue-t-elle la responsabilité dans un accident ?
Après un accident automobile, votre assureur évalue le degré de responsabilité de chaque partie impliquée. Il s’appuie sur le constat amiable, les rapports d’expertise ou les procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre. Il se dégage en général trois degrés de responsabilité.
Si vous êtes identifié comme seul responsable de l’accident ou s’il n’est pas possible de prouver la faute d’un tiers, votre responsabilité est totale. Cependant, si chaque partie impliquée a commis une faute, elle est partagée. Si l’accident est entièrement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure, votre responsabilité est dégagée. Il s’agit donc d’un accident non responsable.
Pour avoir la certitude de bénéficier d’une prise en charge convenable en cas de sinistre, il est donc indispensable de bien remplir le constat amiable. Cela est valable même si l’accident vous paraît mineur ou que l’autre conducteur n’est pas assuré.
Si vous vous retrouvez dans l’hypothèse où l’autre usager refuse de remplir le constat amiable ou prend la fuite, remplissez toutefois le document en y renseignant le plus d’information possible sur la partie en fuite (plaque d’immatriculation, coordonnées de témoins…). Cela facilite la compréhension des circonstances de l’accident. Cependant, ce document n’a pas la même valeur s’il n’est pas rempli et signé avec un tiers.
Quel type d’assurance auto offre la meilleure protection en cas d’accident ?
Si vous souhaitez une meilleure protection en cas d’accident, la souscription d’une assurance voiture tous risques est la plus complète. Elle vous couvre contre de nombreux types de sinistre auto comme l’accident, le vol de voiture, les incendies ou les bris de glace.
La souscription d’un contrat d’assurance auto tous risques vous fait bénéficier de nombreux avantages. Elle vous permet de protéger une voiture de valeur. En effet, l’assurance « tous risques » est la plus recommandable si vous souhaitez assurer une voiture de collection ou des véhicules neufs. En cas d’accident de la route, cette formule optimale vous fait bénéficier des frais de réparations auto et de remise en état au garage.
Avec la formule tous risques, vous bénéficiez des meilleures garanties et la couverture d’un très large éventail de dommages. Dans le cas d’un accident responsable ou non, vous avez droit à une indemnisation, que le tiers soit identifié ou non. Cette formule couvre également votre voiture contre le vandalisme ou les catastrophes naturelles.
Si vous êtes conducteurs assurés « tous risques », vous êtes pris en charge plus rapidement en cas de sinistre. Le dédommagement n’attend pas la résolution du litige avec l’assureur du conducteur responsable de l’accident.
Que faire si vous êtes impliqué dans un accident non responsable ?
Après avoir rempli le constat amiable, vous devez envoyer un exemplaire à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Vous avez aussi la possibilité de remplir un constat électronique si cette option est proposée par votre assureur sur son site internet. Vous devez y joindre tous les documents qui peuvent étayer l’établissement des faits.
Si vous avez des photos de l’accident, vous pouvez également les fournir à votre assureur. Elles doivent concerner notamment les véhicules accidentés, les témoignages de personnes ayant assisté à la scène, les secouristes s’ils sont intervenus. Vous devez avoir pour objectif de fournir à votre assureur tous les éléments nécessaires pour qu’il comprenne les circonstances de votre sinistre.
En principe, dans le cadre d’un accident non responsable, les dédommagements sont intégralement pris en charge par l’assurance du conducteur fautif. Cependant, vous avez la responsabilité de mener les démarches obligatoires pour entrer dans vos droits. Il s’agit en plus de l’envoi du constat amiable à votre assureur, de la formalisation de la déclaration du sinistre.
Votre assureur se charge de vous effectuer le versement de la somme due et réclame le remboursement du montant à l’assureur du conducteur fautif.
Certaines circonstances peuvent tout de même compliquer votre indemnisation. Il s’agit de la conduite sous stupéfiant ou l’alcool au volant et de la conduite sans permis. Cependant, cela n’empêche pas votre indemnisation si vous n’êtes pas responsable de l’accident.
Dans n’importe lequel des cas, vous avez le droit à un remboursement. Néanmoins, votre assureur peut vous priver de certaines garanties de remboursement. Il peut aussi décider d’augmenter votre prime d’assurance ou de résilier votre contrat à la suite de l’incident.
