L’achat de sa toute première voiture est un moment important qui reste gravé dans la mémoire. C’est comme un accomplissement, ou plutôt un rêve qui devient enfin une réalité. Cependant, une fois l’euphorie retombée, il existe des démarches administratives obligatoires à réaliser après l’achat d’un véhicule neuf. La loi impose la demande d’un certificat d’immatriculation, communément connu sous le nom de « carte grise ». De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures à suivre pour l’obtenir ? Pourquoi est-ce une nécessité ? Obtenez toutes les réponses à vos questions sur la carte grise en parcourant cet article.
Sommaire
Tout savoir sur la carte grise
La carte grise est tout simplement l’appellation commune du certificat d’immatriculation d’une voiture (CI ou encore CIV). C’est comme une carte d’identité qui regroupe toutes les informations sur le véhicule en question : numéro SIV, première date d’immatriculation, caractéristiques techniques, identité du propriétaire, conformité de la voiture aux normes imposées, etc. Toutefois, il est important de préciser qu’une carte grise ne peut pas être considérée comme un titre de propriété de la voiture. Elle permet juste au conducteur de circuler librement sur les voies publiques et d’identifier un véhicule. C’est ce que l’on appelle un « titre de police ».
Qui se charge de délivrer la carte grise ?
D’une manière générale, le document est délivré par la préfecture. Celle-ci se base sur les informations techniques fournies par le constructeur pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, l’immatriculation ne doit pas changer une fois établie. Par ailleurs, certaines situations peuvent entraîner une modification ou un changement de carte grise, notamment un déménagement, un mariage ou même la vente de la voiture en question.
De combien de temps dispose-t-on pour réaliser sa carte grise ?
Dès lors que vous entamez la démarche au niveau de la préfecture, celle-ci vous fournira une carte grise provisoire valable pour un mois. Ce document temporaire sera effectif le temps que le document définitif soit obtenu. Selon la loi, un conducteur dispose d’un mois pour la mise à jour et l’obtention d’une carte grise.
Comment faire pour obtenir une carte grise ?
Tout véhicule neuf nécessite l’établissement d’une carte grise, qu’il ait été acheté en France ou à l’étranger. Pour immatriculer votre voiture neuve, vous avez différentes possibilités.
Auprès d’un professionnel habilité
Les démarches relatives à l’établissement d’une carte grise peuvent être confiées à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur. Cela peut être un garage, un concessionnaire de voitures, un loueur ou autre. Quoi qu’il en soit, il s’occupera de l’enregistrement de votre demande d’immatriculation, avec l’appui des pièces justificatives que vous lui aurez fourni préalablement. Il vous délivrera un numéro d’immatriculation et vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci est un document temporaire en attendant l’établissement de la carte grise définitive.
Sur le site internet de l’ANTS
Avec la dématérialisation des procédures administratives, les démarches pour l’obtention d’une carte grise se font désormais en ligne. Toutes les procédures se passent sur le site de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois votre voiture neuve achetée, demandez votre carte grise par internet pour obtenir le certificat et avoir le droit de conduire votre véhicule. Cela se fait en créant un compte usager ANTS. Vous pouvez aussi passer par France Connect. Il est aussi nécessaire de disposer d’un appareil pour pouvoir réaliser une copie numérique. Il peut s’agir d’un scanner ou encore d’un smartphone. Étant donné que cette procédure peut être compliquée et chronophage, il est possible de passer par un prestataire de confiance qui s’occupera de toutes les étapes à votre place.
Une fois que votre demande est soumise, il ne vous reste plus qu’à attendre que votre carte grise définitive vous soit livrée à votre domicile sous pli sécurisé. Le délai de livraison peut varier, mais ne dépasse pas un mois.
Pourquoi la carte grise est-elle obligatoire ?
Comme vous le savez sûrement, la carte grise fait partie des documents obligatoires à avoir dans sa boîte à gants pour pouvoir circuler en toute liberté. La loi est claire : tous les véhicules à moteur ainsi que les remorques de plus de 500 kilos doivent obligatoirement être immatriculés. C’est la carte grise qui va permettre d’attester cette immatriculation.
À défaut de disposer d’un certificat d’immatriculation, vous risquez de payer une amende sévère de quatrième classe comme le stipule l’article R322-1 du Code de la route.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte grise ?
Tout d’abord, il faut que vous téléchargiez le certificat Cerfa n°13749*04. Celui-ci a pour rôle de vous servir de demande d’immatriculation, de certificat de conformité, de certificat de vente, mais aussi de justificatif fiscal. Vous devez aussi préparer un document légal justifiant votre identité. Préparez le document original et une copie certifiée. Ces papiers doivent également être accompagnés d’un justificatif de domicile. Munissez-vous de l’original et d’une copie. Si vous êtes co-titulaire, il vous faudra fournir le justificatif de la personne dont l’adresse figurera sur le certificat d’immatriculation. Il faut aussi prévoir une procuration si vous réalisez les démarches au nom de l’ensemble des co-titulaires ou si vous déléguez la réalisation des démarches à une autre personne.
Le règlement du montant imposé se fait uniquement par carte bancaire. Les tarifs varient en fonction de la région dans laquelle vous vivez et en fonction du cheval fiscal. Pour obtenir une estimation précise, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le Gouvernement. Sachez qu’il existe également une exonération de carte grise pour les véhicules classés comme étant « propres », c’est-à-dire à faible impact écologique. Cela concerne surtout les voitures hybrides, électriques, ou fonctionnant à l’énergie verte (gaz naturel, GPL, bioéthanol, etc.).
Une fois que votre demande est terminée, vous devez recevoir un numéro de dossier. Un accusé d’enregistrement de la demande et un certificat provisoire d’immatriculation doivent également vous être délivrés. C’est ce qui vous permettra de rouler librement pendant un mois jusqu’à l’obtention du certificat définitif.
Les démarches de demande de carte grise en ligne permettent une meilleure traçabilité. En effet, il vous sera plus facile de suivre l’évolution de votre demande sur internet. Cela est disponible sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou en passant par un tiers habilité.
