Si vous avez perdu votre carte grise, une demande de duplicata s’avère indispensable pour continuer à circuler librement. Que ce soit en cas de perte, de vol, ou de détérioration, vous n’êtes en effet pas autorisé à utiliser votre véhicule sans être e est une copie conforme, avec la même valeur légale). Alors, comment faire ? Quelles sont les démarches à effectuer en ligne? Et quelles sont les pièces justificatives à présenter? Pour vous aider dans vos démarches, nous vous disons tout sur la demande de duplicata de carte grise en ligne.
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Perte de la carte grise: déclarer la perte en commissariat ou en préfecture
En cas de perte de votre carte grise, il est important de faire une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de votre préfecture. Vous aurez alors à remplir le formulaire Cerfa nº13753*04, qui vous permettra d’obtenir un récépissé composé de deux volets. Conservez le premier volet: il vous permettra de circuler librement avec votre véhicule pendant une durée de 30 jours, et d’apporter une preuve en cas de contrôle routier. Le deuxième volet fait partie des documents à joindre à votre demande de duplicata en ligne, le moment venu. Notez que vous avez 30 jours à compter de la date de la déclaration pour effectuer les démarches de duplicata. Par ailleurs, seul le titulaire du certificat d’immatriculation est habilité à réaliser la demande d’obtention d’une nouvelle carte grise.
Effectuer la demande de duplicata en ligne
Depuis novembre 2017, dans le cadre du projet d’automatisation des démarches administratives, il n’est plus possible d’effectuer sa demande de duplicata en préfecture ou sous-préfecture. Si des bornes informatiques existent pour les usagers qui ne disposent pas de connexion Internet, elles sont souvent bondées et/ou hors d’usage.
La meilleure solution pour réaliser la demande de duplicata ou une commande de carte grise en ligne, si vous disposez d’un accès à Internet, est donc d’effectuer les démarches en ligne. Il existe en effet de nombreux sites spécialisés pour vous accompagner dans vos démarches de duplicata. Si non, vous pouvez également vous renseigner auprès d’un garage ou d’un concessionnaire agréé. Certains d’entre eux sont en effet habilités pour vous faciliter les démarches d’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation, suite à la perte du document original.
Quels sont les documents requis pour effectuer la démarche en ligne?
Afin de finaliser votre demande de duplicata en ligne et lancer la procédure administrative, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées:
- la déclaration de perte de carte grise dûment complétée et signée (le formulaire Cerfa nº 13753*04)
- la demande de certificat d’immatriculation, qui correspond au formulaire Cerfa n°13570*05 (veillez à bien cocher la case Duplicata sur la partie supérieure du document)
- une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
- une copie de l’attestation d’assurance
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- si vous mandatez un professionnel agréé pour effectuer les démarches à votre place, il vous faudra fournir également un formulaire Cerfa n° 13757, qui fait office de procuration pour la demande d’immatriculation
- une preuve de contrôle technique en cours de validité, dans le cas où le véhicule a plus de 4 ans. Dans le cas contraire, votre demande de duplicata ne pourra pas aboutir.
Si votre contrôle technique n’est pas à jour au moment de la demande de duplicata de carte grise, vous êtes dans l’obligation de le repasser avant de continuer les démarches. Pour effectuer le nouveau contrôle technique sans carte grise, vous devrez dans un premier temps obtenir la Fiche d’Identification du Véhicule (FIV), qui contient toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Vous pourrez alors réaliser le contrôle technique sans carte grise, et reprendre ensuite vos démarches en ligne pour obtenir le duplicata de certificat d’immatriculation.
Perte de carte grise: quel est le tarif d’un duplicata?
Le prix du duplicata de carte grise diffère selon le cas de figure. Si votre véhicule a été immatriculé avant 2009 – il dispose d’une plaque d’immatriculation de type FNI –, votre demande de duplicata se convertira alors en une demande d’immatriculation. Par conséquent, de nouvelles plaques (de type SIV) vous seront attribuées. La procédure vous coûtera alors un total de 2,76€, soit la redevance d’acheminement.
En revanche, si votre voiture est déjà enregistrée dans le nouveau système SIV, vous devrez vous acquitter, pour votre demande de duplicata, de 11€ de frais de gestion et des 2,76€ de redevance d’acheminement, soit un total de 13,76€. Il faut savoir que depuis 2021, les tarifs des duplicatas ont en effet été homogénéisés sous un seul tarif fixe (ils variaient, il y a quelques mois, d’une région à l’autre).
