Le saviez-vous? Dès qu’un changement de nom survient (mariage, divorce, entreprise, …), vous êtes dans l’obligation de modifier la carte grise de votre véhicule. Le certificat d’immatriculation de votre véhicule fait en effet partie de ces documents qui doivent être parfaitement à jour (nom du titulaire, adresse, …), et ce quelles que soient les circonstances.
Désormais, la démarche de changement du nom sur la carte grise se fait uniquement en ligne, à travers le site officiel de l’ANTS, un site tiers habilité par l’État, ou encore via un professionnel agréé.
Comment faire? Quels sont les documents à réunir? Combien coûte la démarche? Explications.
Sommaire
Changement de nom sur la carte grise: plusieurs cas de figure
Quelle que soit la situation qui vous amène à devoir changer votre prénom, nom d’usage, patronyme, ou nom de famille, la loi prévoit une série de démarches administratives à entreprendre. Parmi celles-ci se trouve, entre autres, l’obligation de faire modifier le nom figurant sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Plusieurs cas de figure existent (en savoir plus ici).
- changement de nom suite à un mariage: dans le cas d’un mariage, l’épouse peut choisir de prendre le nom de son époux, ou d’accoler le nom de son époux au sien pour former un nom de famille composé. Dans les deux cas, une nouvelle carte grise doit être sollicitée.
- changement de nom suite à un divorce: après le divorce, l’épouse peut décider de reprendre son nom de jeune fille. Là encore, il est nécessaire de procéder au changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
- changement de nom par intérêt légitime: certains prénoms et noms de famille difficiles à porter, de mauvaise réputation et/ou susceptibles de nuire à l’individu, peuvent faire l’objet d’une décision de justice en faveur d’un changement de nom. Si le changement présente un intérêt légitime et qu’il est accordé par le tribunal, une nouvelle carte grise est nécessaire.
- changement de nom en cas de décès: dans le cadre d’un décès, la procédure de changement de nom sur la carte grise est, encore une fois, nécessaire.
- changement de dénomination sociale: s’il s’agit du véhicule d’une entreprise dont la dénomination sociale change, il vous faudra également procéder à l’actualisation du nom sur le carte grise.
À noter également que la loi vous oblige à conserver l’ancienne carte grise du véhicule pendant une période de 5 ans, à l’issue desquels le certificat d’immatriculation pourra alors être détruit.
Changement de nom sur la carte grise: comment s’y prendre?
Réunir les documents nécessaires
Avant de valider la démarche en ligne sur le site de l’ANTS ou ici sur le site d’un tiers habilité par l’État, il est important que vous preniez le temps de réunir les documents nécessaires à l’exécution de la démarche. En effet, ceux-ci peuvent différer d’un cas de figure à un autre.
Pour procéder au changement de nom sur la carte grise, vous aurez à présenter les documents suivants:
- la carte grise originale
- le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
- une pièce d’identité actualisée avec le nouveau nom;
- la preuve d’un contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule n’est pas concerné et/ou a moins de 4 ans);
- un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille (uniquement si le changement de nom fait suite à un mariage);
- un jugement de divorce, une convention de partage, ou un acte de séparation de biens (uniquement si le changement de nom fait suite à un divorce);
- un procès-verbal ou une photocopie des statuts de l’entreprise (uniquement si le changement de nom fait suite à une modification de dénomination sociale);
- une photocopie de l’acte d’état civil (uniquement si le changement de nom répond à un intérêt légitime).
- un acte de décès, un acte notarié de succession, ou un acte notarié de notoriété (uniquement si le changement de nom fait suite au décès du propriétaire du véhicule). Veuillez noter que dans le cas d’une succession avec plusieurs cohéritiers, plusieurs autres pièces justificatives peuvent vous être demandées.
Réaliser la démarche en ligne
La dématérialisation de nombreuses démarches administratives ne rend désormais plus possible le changement de nom sur la carte grise en préfecture ou sous-préfecture. Quelle que soit le cas de figure, vous disposez de 3 options différentes pour effectuer la démarche:
- réaliser la démarche directement sur le site officiel de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les délais pour recevoir votre nouvelle carte grise sont d’environ une semaine.
- effectuer la démarche sur une plate-forme habilitée et agrée par l’État (le Ministère de l’Intérieur, en l’occurrence). Les délais y sont considérablement raccourcis (comptez deux jours environ).
- passer par un professionnel agrée, à savoir un garagiste ou un concessionnaire homologué par l’État. Cette option concerne notamment les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les démarches en ligne et/ou ne disposent tout simplement pas d’accès à Internet.
Changement de nom sur la carte grise: combien coûte la démarche?
Le coût de la modification de nom sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule dépend principalement du motif du changement.
Ainsi, dans le cadre d’un décès, d’un mariage, ou d’un divorce, seul le coût de la redevance d’acheminement vous sera facturé: 2,76€. Dans les autres cas, l’ensemble des taxes (dont la taxe régionale) vous sera demandé, ce qui peut représenter quelques centaines d’euros, selon le type de véhicule concerné.
Veuillez noter, également, qu’en fonction de l’option choisie pour effectuer les démarches, des frais de gestion pourront vous être demandés.
