Quelle que soit la raison, il peut vous arriver de perdre la carte grise de votre véhicule. Si cela vous arrive, voici les démarches à suivre.
Chaque véhicule motorisé est tenu de posséder une carte grise ou un certificat d’immatriculation selon le Code de la route. Cependant, il se peut qu’à tout moment ce document se perde sans vraiment comprendre ce qui s’est passé.
Pour éviter de recevoir une contravention, vous avez droit à un délai de 30 jours pour obtenir un duplicata. Heureusement que les procédures pour en procurer ne sont pas difficiles. Il suffit de suivre quelques étapes et de fournir quelques justificatifs pour y arriver. Voici ce que vous devez faire en cas d’égarement de votre carte grise.
Sommaire
Procéder à une déclaration de perte de carte grise
La première étape à entreprendre est de réaliser une déclaration de perte de carte grise. Rendez-vous auprès du commissariat de police ou dans un bureau de gendarmerie le plus proche si vous avez été victime d’un vol. Dans le cadre d’une simple perte, vous serez juste amené à remplir un formulaire connu sous le nom de Cerfa 13753. Comme ce document est disponible en ligne, vous pouvez le compléter directement en ligne. Sinon, vous pouvez toujours le télécharger et le remplir ensuite à la main.
Cette opération est loin d’être une tâche compliquée puisque vous n’avez qu’à cocher certaines cases et à saisir quelques champs. Ces derniers sont relatifs à votre identité, aux caractéristiques de votre véhicule (marque, immatriculation, etc..), et à la circonstance de la perte. N’oubliez pas que ce document vous sera utile pour effectuer une demande de duplicata de carte grise. Aussi, il doit également être signé.
Carte grise perdue : faire une demande de duplicata
À titre de rappel, un duplicata est une reproduction similaire de la carte perdue ou volée. Les informations qui y figurent sont identiques à celles de l’originale et ont les mêmes valeurs. Cette demande ne peut être réalisée que par le titulaire ou les cotitulaires du document perdu ou volé. Toutefois, il est possible qu’une tierce personne disposant d’une procuration signée par le propriétaire puisse entamer les procédures.
Comment effectuer la demande de duplicata ?
Il n’est plus nécessaire de se déplacer auprès des préfectures ou des sous-préfectures pour réclamer une nouvelle carte grise. Désormais, l’opération se fait entièrement en ligne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG. Il vous suffit d’avoir accès à internet et de vous rendre sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés. Il existe aussi des plateformes partenaires qui proposent des services d’accompagnement permettant d’obtenir le duplicata.
Demande de duplicata : la liste des documents à fournir
Quelques documents sont également nécessaires pour effectuer la demande de duplicata. Il y a entre autres :
- Le formulaire Cerfa 13753 de déclaration de vol ou de perte ;
- La demande de certificat d’immatriculation ;
- Le justificatif de votre domicile (moins de 6 mois) ;
- Le permis de conduire ;
- La copie d’une pièce d’identité ;
- L’attestation d’assurance.
À préciser que cette liste peut varier en fonction de chaque cas. Aussi, il se peut qu’on exige la version originale de quelques justificatifs. De ce fait, gardez-les précieusement avec vous. Après avoir complété le dossier et après avoir reçu une validation, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci vous donne le droit de circuler librement en attendant votre nouvelle carte grise.
Passer par un professionnel agréé pour obtenir une nouvelle carte grise
La demande de la nouvelle carte grise pour votre véhicule peut être confiée à un professionnel agréé. Recourir à ce type de service vous procure de nombreux avantages intéressants à savoir le gain de temps, la rapidité de la démarche et l’absence de stress administratif. Cet accompagnement vous offre également la possibilité d’obtenir des informations sur les points qui vous semblent flous.
Généralement, un suivi personnalisé est aussi inclus dans le service. Il vous permet d’avoir un aperçu, à tout moment, de l’état d’avancement de votre dossier. Lorsque la nouvelle carte grise sera prête, elle vous sera envoyée sous pli sécurisé à votre domicile.
Quelques astuces pour éviter la perte de votre carte grise
Avec la numérisation de votre carte grise, vous pouvez stocker une copie numérique dans votre téléphone ou votre ordinateur. Cela vous permet d’avoir rapidement la main sur le document en tout temps. Vous pourrez présenter la copie numérique lors des contrôles routiers et éviter les sanctions liées à l’absence de carte grise physique. À noter qu’il s’agit d’une pratique courante et simple à réaliser.
Conservez votre carte grise à un endroit sûr et facilement accessible pour écarter les risques de l’égarer. Utilisez une pochette spéciale pour la ranger et la protéger contre l’usure et les dégradations. En la gardant en sécurité, vous éviterez les tracas liés à la perte ou au vol de votre carte grise.
