Vous avez une voiture immobilisée ? Vous souhaitez offrir une voiture à votre enfant un peu avant son obtention du permis de conduire ? Dans ces situations, il est nécessaire de souscrire à une assurance auto, même pour une voiture qui ne roule pas. Est-ce toujours obligatoire d’assurer un véhicule non utilisé ? Y a-t-il des exceptions ? Comment trouver une assurance pour voiture non roulante ? Quelles sont les sanctions si la voiture n’est pas assurée ?
Sommaire
Est-ce obligatoire d’assurer un véhicule non utilisé ?
Oui, il est obligatoire d’assurer tout véhicule en état, même si celui-ci n’est plus (ou pas encore) utilisé. L’assurance minimum obligatoire est la responsabilité civile. Peu importe la raison de l’immobilisation de votre véhicule (voiture, moto, etc.), la loi reste la même : tout véhicule terrestre motorisé doit être assuré. Cela concerne donc les voitures de particuliers, sans permis et voiturettes, les motos et les scooters (2 ou 3 roues), les quads (même s’ils sont non homologués) et les tondeuses auto-portées (avec un siège pour le conducteur). C’est l’article L.211-1 du Code des assurances qui définit cette obligation.
Pourquoi est-on obligé d’assurer un véhicule qui ne roule pas ? Il y a deux raisons majeures à cela : pour respecter la loi et pour être couvert en cas d’accident. Mais quels sont les accidents qui peuvent survenir avec un véhicule immobilisé ? Différents événements fâcheux peuvent se produire :
- un incendie peut se déclarer à cause de la batterie ou du carburant du véhicule ;
- les freins de la voiture peuvent lâcher et des dégâts peuvent être occasionnés (notamment si elle est garée en pente)
- un autre véhicule peut la percuter et occasionner des dégâts sur votre voiture
- votre voiture peut être volée et un sinistre peut être provoqué avec votre voiture.
Dans ce type de situation, votre responsabilité est remise en cause, ce qui explique pourquoi il est important d’avoir une assurance auto comme Groupama par exemple même pour un véhicule immobilisé.
Une exception est prévue par la loi
Il n’existe qu’une seule exception à l’obligation d’assurer un véhicule même s’il ne roule pas. La jurisprudence fait exception pour les véhicules remisés qui ne sont plus en état de marche. Mais pour cela, il est nécessaire de respecter trois conditions :
- la batterie doit obligatoirement être retirée du véhicule ;
- les roues doivent être retirées ou le véhicule ne doit plus toucher le sol (il doit alors être sur des cales ou sur des chandelles) ;
- le réservoir doit être vidé et ne plus contenir de carburant (siphonné ou démonté).
Comment assurer son véhicule quand il n’est pas utilisé ?
Votre choix de formule d’assurance auto dépend de votre véhicule. Si vous avez un ancien véhicule avec lequel vous ne circulez plus, vous pouvez choisir la formule minimum, l’assurance responsabilité civile. C’est la cotisation la moins chère. D’autres formules peuvent être intéressantes pour un véhicule immobilisé : la formule au kilomètre est économique et les formules “assurance parking” et l’assurance “hors circulation” sont étudiées pour cette situation.
Si vous avez un véhicule relativement récent, de collection, qui a de la valeur ou que vous vous êtes offert avant d’obtenir le permis, par exemple, il est conseillé d’opter pour une assurance intermédiaire, qui comprend la responsabilité civile, l’incendie et le vol. Pour trouver l’assurance qui vous convient et qui réponde le mieux à vos besoins, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance, pour comparer les formules et les tarifs.
Quelles sont les sanctions si une voiture non roulante n’est pas assurée ?
Évidemment, s’il y a non-respect de la loi, c’est-à-dire si un véhicule en état de fonctionnement n’est pas assuré, des sanctions peuvent être appliquées. Quelles peines peuvent être exigées ?
- dans la plupart des cas : une amende de 500 € pouvant aller jusqu’à 3 700 €
- des travaux d’intérêt général
- le remboursement des soins et/ou des préjudices subis par les victimes
- un recours de réparation des dommages éventuels occasionnés sur le domaine public
- une suspension (jusqu’à 3 ans) ou une annulation du permis de conduire
- l’interdiction de conduire certains types de véhicules
- l’immobilisation ou la confiscation du véhicule concerné
Oui, vous êtes obligés d’assurer votre véhicule même quand vous ne l’utilisez pas… En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 500 €. Heureusement, il est possible d’assurer sa voiture au minimum (responsabilité civile), pour ne pas trop dépenser pour une voiture immobilisée !
