Pour réaliser des démarches administratives ou pour étoffer votre culture générale, apprenez en plus sur le numéro de formule carte grise.
La carte grise est la pièce d’identité de tout moyen de déplacement terrestre à moteur (voiture, scooter, camion, tracteur, bus, fourgonnette…). Autrement appelée certificat d’immatriculation, la carte grise comporte de nombreuses informations sur le titulaire. Elle renseigne également en détail sur les caractéristiques techniques du véhicule et notamment, le numéro de formule.
Le numéro de formule carte grise se compose de 11 caractères et débute par l’année d’édition de la carte grise, suivie de 2 lettres majuscules et de 5 chiffres variant d’une carte à une autre. C’est un peu le numéro d’immatriculation de votre carte grise.
C’est quoi un numéro de formule carte grise ? Quelle est son utilité ? Où le trouver sur votre certificat d’immatriculation ?
Cet article va vous éclairer en profondeur.
Sommaire
C’est quoi, un numéro de formule carte grise ?
Parmi les nombreuses mentions que comporte une carte grise, il y a le numéro de formule. Ce dernier, à la différence de la carte grise qui est la pièce d’identité du véhicule, renvoie directement à sa date d’édition.
Depuis 2009 et l’avènement du système d’immatriculation des véhicules, le numéro de formule est une mention indispensable du certificat d’immatriculation. Il se compose de 11 caractères présents sur votre carte grise :
- 4 premiers chiffres qui correspondent à l’année de publication du certificat d’immatriculation
- 7 caractères (deux lettres et 5 chiffres) suivants qui respectent une chronologie nationale d’attribution.
Tenez à titre d’exemple, une carte grise éditée en 2015 aura un numéro de formule du style 2015AB56789.
Chaque numéro est rattaché à la date d’édition de la carte grise. À chaque réédition ou même s’il s’agit d’un duplicata, un nouveau numéro de formule sera automatiquement généré pour la carte grise.
Quelle est l’utilité d’un numéro de formule carte grise ?
Toutes les informations et mentions (numéro de série, puissance fiscale, date de mise en circulation…) présentes sur votre carte grise ont évidemment leur importance. Pour ce qui est du numéro de formule, il est indispensable pour toute procédure administrative en rapport avec le véhicule.
Comme nous l’avons dit plus haut, le numéro de formule représente la référence d’édition d’une carte grise. Il vous sera également indispensable dans le cadre de procédures suivantes :
- Remplir les formulaires afin de commander une nouvelle carte grise : changement de titulaire ou d’adresse.
- Établir de nouvelles plaques d’immatriculation pour une voiture d’occasion par exemple
- Établir un certificat de cession ou faire le don du véhicule : le numéro de formule est un indispensable pour ce type de procédure.
- Éditer une information sur votre certificat d’immatriculation
Bien que cette information n’ait pas de fonction précise et ne renvoie pas à une caractéristique précise du véhicule, elle est celle qui permet d’identifier toute carte grise. C’est donc à juste titre que le numéro de formule vous sera systématiquement exigé à chaque fois que vous allez entreprendre des démarches administratives pour votre véhicule.
Où trouver cette information sur votre carte grise ?
Le numéro de formule est imprimé à quelques endroits du certificat d’immatriculation. Vous allez le reconnaître assez facilement, il s’agit d’une suite alphanumérique unique et composée de 11 caractères. D’un emplacement à un autre, le numéro de formule reste identique.
Où se trouve-t-il sur votre certificat d’immatriculation ?
- Au verso de la carte grise : imprimé en caractère gras, vous allez le trouver en dessous de l’inscription « certificat d’immatriculation » et ses différents équivalents.
- Sur le coupon détachable : le coupon détachable est utilisé temporairement comme certificat d’immatriculation. Le numéro de formule y est renseigné au-dessus, à la partie inférieure du certificat d’immatriculation, sous le numéro d’immatriculation.
- Sur la bande MRZ : c’est une bande de lecture optique qui se trouve en dessous de la carte grise. Dans cette zone, plusieurs informations cruciales du véhicule y sont consignées. Numéro de formule, nom, numéro du document, date d’expiration du document d’identité, date de naissance…
Si vous avez un véhicule datant d’avant 2009, alors il ne possède pas de numéro de formule. En cas de démarches administratives, vous pouvez vous servir de la date de publication de votre certificat d’immatriculation.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur le numéro de formule de votre carte grise, vous pouvez vous exercer à le repérer sur votre certificat d’immatriculation.
