Afin de rentrer d’une soirée ou simplement par gentillesse, vous pouvez être amené à prêter votre véhicule à une tierce personne. Il s’agit d’une pratique tout à fait légale du point de vue de la loi. Il faut bien évidemment que la personne concernée soit titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et adapté au type de véhicule conduit. Si tout se passe pour le mieux, vous ne risquez aucune sanction d’un point de vue juridique. Cependant, il est possible que les choses se gâtent en cas d’accident.
Je prête ma voiture à un proche, suis-je couvert ? quels sont les risques ?
Sommaire
Couverture en cas de prêt
Personne ne vous fera de cadeaux du fait que ce n’était pas vous au volant le jour de l’infraction ou de l’accident.
Un contrat d’assurance peut interdire le prêt d’un véhicule, ou bien l’autoriser avec certaines restrictions. En cas d’accident, si le conducteur ne correspond pas aux critères de votre contrat, l’assureur peut ne pas intervenir ou partiellement et la franchise de votre automobile sera sans doute majorée.
L’assurance peut donc être choisie de diverses manières. Certaines ne laisseront que le conducteur de base conduire tandis que d’autres pourront permettre à des proches et de la famille de prendre le contrôle de votre véhicule. Il existe des assurances tous conducteurs qui sont plus onéreuses, mais qui permettent une utilisation plutôt libre de la voiture. Enfin, des prêts peuvent être interdits aux conducteurs novices.
Prévoir le prêt de sa voiture
Il est possible de prévenir en amont le risque de complications liés à un prêt de véhicule en informant son assureur. Il pourra alors ajouter des avenants à votre contrat afin de permettre une indemnisation efficace et d’éviter les malus.
Vous pouvez déclarer le prêt comme occasionnel s’il s’agit d’un phénomène qui n’est pas amené à se reproduire fréquemment. Il faut bien évidemment que le contrat permette le prêt du véhicule (impossible si vous êtes le conducteur exclusif).
Vous avez également la possibilité de désigner un conducteur secondaire si le prêt de votre véhicule est fréquent. La personne concernée sera assurée avec votre contrat en cas d’incident et ce peut être fait rapidement via une assurance en ligne.
Intervention de l’assurance
Évidemment, prêter votre voiture n’est pas sans risque. Vous engagez votre responsabilité vis-à-vis du conducteur désigné. En cas d’accidents ou d’infractions, c’est bien, vous qui serez tenu comme responsable et subirez les conséquences des actes de votre ami ou proche.
En cas d’accident
En cas d’accident et si votre automobile est responsable, la responsabilité civile couvrira les dommages occasionnés au véhicule d’en face, ou bien aux dégâts matériels de la personne physique ou morale lésée. En étant assuré au tiers, il est fort possible que l’assurance ne prenne pas en charge les dommages de votre véhicule ni les soins en cas de blessures de la personne à qui vous avez prêté la voiture. Vous devrez payer les réparations tout seul.
Si votre assureur a validé le prêt du véhicule en amont de l’accident, l’assurance prendra en charge les dégâts de votre voiture.
Des risques aggravants
Il existe des facteurs aggravants pouvant mener votre assureur à ne pas vous indemniser en cas d’accident et à majorer considérablement votre franchise. En effet, le prêt à une jeune conducteur (moins de 2 années de permis de conduire) ainsi qu’à un conducteur de moins de 21 ans sont préjudiciables pour les assurances. Une personne sans assurance depuis longtemps fait aussi partie des facteurs aggravants.
En cas d’infraction
En cas d’infraction, les conséquences d’un prêt de véhicule risquent d’être moins importantes, notamment pour un procès-verbal. L’amende sera envoyée à la personne en charge de la voiture, c’est-à-dire le propriétaire de la carte grise. Vous n’êtes cependant pas obligé de la payer et pouvez contester l’amende en prouvant que vous n’étiez pas au volant à ce moment précis. Il faut effectuer une requête en exonération.
Le propriétaire du véhicule dispose d’une période de 30 à 45 jours pour envoyer sa contestation de procès-verbal à l’Officier du Ministère Public. Plusieurs méthodes permettent d’être soulagé de l’amende.
La technique la plus courante est de dénoncer la personne en cause. Vous devrez fournir toutes les informations identitaires du fautif et son numéro de permis de conduire. Vous pouvez également déposer une plainte pour vol et usurpation d’immatriculation.
Enfin, il est possible d’effectuer une non-dénonciation si vous ne savez pas qui était le conducteur au moment des faits. Premier dénouement : le tribunal de police ne peut pas résoudre le litige. Dans ce cas, vous devrez payer le montant de l’amende, mais conserverez vos points de permis. En revanche, si vous pouvez prouver que ce n’était pas vous le conducteur, la poursuite peut être classée sans suite en fonction de documents transmis au tribunal.
En résumé, il faut impérativement se renseigner sur les modalités de votre contrat d’assurance avant de prêter votre véhicule à un tiers. Les complications peuvent être nombreuses en cas de non-respect des règles.
