La carte grise du véhicule que vous conduisez doit impérativement être à jour. Bien qu’il soit essentiel d’avoir une carte grise en règle pour tout véhicule circulant sur la voie publique, des situations imprévues peuvent surgir, comme un accident avec une carte grise non à jour. Face à cette situation, quelles sont les démarches à suivre et les conséquences potentielles ? Explications.
Sommaire
Pourquoi est-il absolument nécessaire de maintenir sa carte grise à jour ?
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en France, le nouveau propriétaire dispose de 30 jours pour immatriculer le véhicule et obtenir sa carte grise. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur les routes. Tout retard dans cette démarche est sanctionné par une contravention de 4ème classe, s’élevant à 135 euros. Dans de tels cas, la police ou la gendarmerie a le droit d’immobiliser le véhicule.
La carte grise est un document crucial qui atteste de l’immatriculation et de la propriété d’un véhicule. Elle permet également de prouver :
- L’immatriculation du véhicule ;
- L’identité du propriétaire ;
- La concordance entre les données du véhicule et celles du conducteur.
Elle fournit également d’autres renseignements essentiels tels que la puissance fiscale, la norme EURO, entre autres. Toute modification apportée au véhicule (reprogrammation du moteur, ajout d’un boîtier éthanol, etc.) exige une mise à jour de la carte grise dans les 30 jours suivant le changement.
Accident avec une carte grise non à jour : Scénarios possibles
Vous vous demandez quels sont les risques en cas d’accident sans carte grise à jour ? Deux situations principales peuvent se présenter :
Véhicule assuré
- Si la carte grise n’est pas à votre nom, ou si vous l’avez oubliée ou perdue, votre assurance devrait néanmoins intervenir, bien qu’avec des délais et démarches supplémentaires.
- Si l’accident survient durant le délai de 30 jours après l’achat, il est préférable d’obtenir rapidement la carte grise pour faciliter le processus d’indemnisation.
- Après ce délai de 30 jours, même si vous êtes assuré, le processus d’indemnisation peut s’allonger, et vous risquez également une amende de 135 euros.
Véhicule non assuré
La situation est nettement plus complexe. Sans assurance et sans carte grise à jour, vous devez assumer tous les coûts liés aux dommages. De plus, vous encourez plusieurs sanctions, dont une amende pour absence de carte grise et de contrôle technique, ainsi qu’une possible confiscation du véhicule et suspension du permis.
A noter que l’amende forfaitaire pour défaut d’assurance est de 500 euros, mais en cas de procès, l’amende peut monter jusqu’à 3 750 euros.
Conduite sans contrôle technique : Bien que non lié directement à la carte grise, conduire sans un contrôle technique valide est une infraction. Si l’accident est dû à un défaut technique non identifié par manque de contrôle, cela peut affecter votre indemnisation.
Comment mettre à jour votre carte grise ?
Pour éviter tout tracas, mettez rapidement à jour votre carte grise en cas de changement. Si un accident survient alors que vous n’avez pas cette mise à jour, mais que vous êtes assuré, ne tardez pas à régulariser votre situation.
Avec l’évolution des technologies et la volonté de simplifier les démarches administratives, le processus d’obtention ou de modification d’une carte grise s’est largement digitalisé. Désormais, via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les usagers peuvent effectuer la majorité de leurs démarches en ligne sans avoir à se déplacer en préfecture. Cela inclut l’immatriculation d’un nouveau véhicule, le changement de propriétaire, ou encore la demande d’un duplicata en cas de perte. Il est donc essentiel de se familiariser avec ces outils numériques pour gagner du temps et s’assurer de la conformité de ses documents. Néanmoins, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le digital, des points numériques sont souvent disponibles en préfecture, offrant un accompagnement pour ces démarches.
Ensuite, n’oubliez pas de bien afficher votre vignette d’assurance sur le pare-brise, attestant que votre véhicule est assuré.
Précautions lors de l’achat d’un véhicule d’occasion
Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il est primordial de vérifier la conformité et la mise à jour de la carte grise. Cette démarche vous permet d’éviter des complications futures. Assurez-vous que le vendeur vous fournisse un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins d’un mois. Ce document garantit que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition à son transfert. De plus, vérifiez que le numéro d’immatriculation indiqué sur la carte grise coïncide bien avec celui inscrit sur le véhicule et que les informations du vendeur correspondent à celles de la carte grise. Ces précautions, bien que basiques, sont essentielles. Elles vous assurent une transition en douceur lors du changement de propriétaire et évitent d’éventuels litiges ou complications administratives.
En résumé
Si vous êtes assuré, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation, mais vous risquez des amendes en cas de non-présentation ou de retard dans la mise à jour de votre carte grise. Si vous n’êtes pas assuré, les conséquences sont nettement plus sévères : en plus des amendes, vous pourriez faire face à une confiscation du véhicule et une suspension du permis. Pour vous éviter de telles mésaventures, veillez à toujours avoir une carte grise à jour et valide.
