Sur la route, vous avez peut être croisé des véhicules avec une plaque d’immatriculation verte. Une couleur spéciale et réservée à une élite.
Les plaques d’immatriculation vertes peuvent être observées sur des véhicules dans les villes qui dans lesquelles sont présentes des institutions internationales telles que Strasbourg et son Parlement européen.
Ces plaques d’immatriculation spéciales sont destinées à des personnes en particulier et ne peuvent pas être octroyées à n’importe qui. C’est également le cas des plaques d’immatriculation noires. Mais savez-vous à qui les plaques vertes sont-elles réservées ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation verte ?
Dans les grandes villes ou dans les villes où sont présentes des institutions internationales, telles que Paris ou Strasbourg, il peut arriver de croiser des véhicules de luxe portant des plaques d’immatriculation vertes. Ces plaques spéciales servent à distinguer les véhicules appartiennent au corps diplomatique des autres. Il peut s’agir d’un ambassadeur, d’un consul, ou d’une personne liée à une organisation internationale.
Ces plaques sont constituées d’éléments divers qui servent à informer sur la fonction de la personne se trouvant à bord, le pays dont il est originaire, ainsi que sur l’organisme auquel il appartient. Le point commun entre tous est le fond vert des plaques. Il y a ensuite la couleur des caractères inscrits dessus, qui peut être blanche s’il s’agit d’un consul ou orange si l’individu est un diplomate.
Les pays d’origine quant à eux s’identifient par des nombres qui vont de 1 à 400, auxquels viennent s’ajouter les organisations internationales représentées par des nombres entre 401 et 800. On peut citer par exemple la Russie qui est représentée par le chiffre 115, l’Allemagne par le nombre 1 ou encore le FMI qui affiche le chiffre 600.
En plus de différencier un certain type de personne sur les routes, les plaques d’immatriculation vertes ont également des avantages pour ses porteurs.
Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation verte, il est nécessaire de faire des démarches administratives. Cette plaque pourra être invalidée dans certains cas.
La procédure d’obtention de cette plaque particulière
Comme vous pouvez vous en douter, une personne lambda ne peut pas posséder une plaque d’immatriculation verte. Pour en obtenir une, il faut en faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères ou sur le site du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Pour cette procédure, vous devrez constituer un dossier avec plusieurs documents comme un titre de séjour spécial, un certificat d’immatriculation, les formulaires MAE numéro 1 et 2, ou encore un justificatif de domicile. Après la validation de votre demande par la Direction générale des douanes et des droits indirects et le MAE, vous pourrez bénéficier de votre certificat d’immatriculation. Vous devrez par contre être en mesure de fournir le Formulaire MAE numéro 2 si vous faites l’objet d’un contrôle de la douane.
La période de validité de cette plaque d’immatriculation
Est-ce qu’une plaque d’immatriculation verte a une limite de validité ? La réponse est négative, ce type de plaque ne nécessite pas de renouvellement, car sa validité n’est pas limitée dans le temps. Elle demeure sur le véhicule aussi longtemps que celui-ci est en état de rouler et que son propriétaire ne s’en sépare pas au profit d’une personne qui n’occupe pas la même fonction que lui.
Cependant, la validité de la plaque peut être mise en cause en cas de perte de l’immunité diplomatique du propriétaire.
L’immatriculation verte et l’immunité diplomatique
L’immunité diplomatique, qui protège les diplomates et leur famille, permet à ceux-ci de refuser par exemple un contrôle routier. Tout est fait pour qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions. Bénéficier de l’immunité diplomatique confère plusieurs avantages, même si cela n’exempte pas le respect des lois de la république et la sécurité des autres usagers sur la route.
L’immunité peut être levée dans le cas où la personne ferait preuve de comportements dangereux à l’encontre des usagers, si celui-ci est arrêté en état d’ébriété et quand le stationnement de la voiture n’est pas correct.
Si l’individu est en état d’ivresse, il lui est fortement recommandé d’obtempérer et d’accepter de subir un test d’alcoolémie. On pourra faire appel à la fourrière si on considère que le stationnement d’un véhicule portant une plaque d’immatriculation verte met en danger les usagers. Des contraventions peuvent être émises à l’encontre des diplomates si ceux-ci ne respectent pas les normes de stationnement du pays et ils devront s’en acquitter.
Les personnes qui bénéficient d’une immunité diplomatique ont comme vous l’avez vu quelques privilèges qui leur permettent d’assurer leur obligations telle que le fait de refuser d’être contrôlés par des représentants de la loi sur la route. Ils ne peuvent néanmoins pas faire tout ce qu’ils désirent dans le pays d’accueil. Si les lois du pays ne sont pas respectées, il peut demander la levée de l’immunité du diplomate.
