Trouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation peut s’avérer nécessaire en cas de litige ou d’accident. Si le fichier national des immatriculations ou fichier SIV recense l’ensemble des voitures immatriculées ainsi que le nom de leurs propriétaires, ces informations sont réservées à quelques organismes et ne font pas l’objet d’une mise à disposition en ligne ou sur internet. Comment faire pour connaître le nom d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ?
Sommaire
Plaque d’immatriculation, un accessoire de véhicule obligatoire
La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est un accessoire de véhicule obligatoire. Délivrée par les services de préfecture ou par des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur, elle permet de relier une voiture à un propriétaire unique.
Ainsi, depuis avril 2009, l’attribution des numéros d’immatriculation, effectuée sur le plan national, suit un format normalisé :
- 1 eurobande à fond bleu composée du drapeau de l’Union européenne et de la lettre « F » de France en blanc
- 2 lettres (dont tous les caractères à l’exception de I, de O et de U et sans la série SS)
- 3 chiffres (compris entre 001 et 999)
- 2 lettres (dont tous les caractères à l’exception de I, de O et de U et sans la série SS)
- 1 eurobande avec le logo de la région correspondant au numéro du département choisi par l’automobiliste
Comment connaître le nom du propriétaire d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation ?
Tout d’abord, soulignons qu’il n’existe aucun moyen légal permettant de connaître le nom du propriétaire d’une voiture à partir d’une plaque d’immatriculation sur internet. L’annuaire inversé des plaques minéralogiques est un mythe, mais des procédés légaux nous donnent la possibilité, en cas de problèmes avérés, de trouver un conducteur grâce à sa plaque d’immatriculation par le biais des organes compétents.
Fichier national des immatriculations : une base de données à accès limitée
Également nommé fichier SIV (pour système d’immatriculation des véhicules), le fichier national des immatriculations est une gigantesque base de données dans laquelle toutes les plaques minéralogiques et toutes les informations techniques mentionnées sur votre carte grise sont répertoriées.
Ce fichier contient des renseignements hautement personnels et privés sur toutes les personnes ayant fait immatriculer leurs voitures en France :
- Nom
- Adresse
- Caractéristiques du véhicule
Ce registre est confidentiel et accessible exclusivement par quelques entités :
- Police
- Gendarmerie
- Gouvernement
- Préfectures
- Administrations
- Assureurs
- Organisme de crédit
Alimenté quotidiennement par les concessionnaires et les garagistes au rythme de leurs ventes de véhicules, le SIV est un outil servant de base de travail aux renseignements généraux et autres organismes mandatés.
En effet, ce fichier les aide dans leurs investigations, permet d’établir des documents, des statistiques et de recenser les automobiles volées. La préfecture de police a également le pouvoir de le modifier à la suite d’une déclaration relative à une nouvelle cession ou à un nouvel achat.
Par conséquent, si vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion et souhaitez savoir si vous avez réellement affaire à son propriétaire, il y a très peu de chance que vous réussissez à obtenir une telle information. Car même si certaines personnes peuvent accéder au registre SIV, celles-ci ne sont pas autorisées à y extraire des informations pour le compte des particuliers. Le faisant, elles se mettraient dès lors en désaccord avec loi.
Retrouver un conducteur qui a pris la fuite après un accident
En cas de délit de fuite après un accident, le numéro d’immatriculation est évidemment un indice précieux pour pouvoir identifier le propriétaire ou le conducteur de la voiture concernée. Ainsi, si vous avez eu le réflexe et le temps de le noter, communiquez simplement cette information à la gendarmerie et à votre assureur. Grâce au registre SIV, retrouver le propriétaire du véhicule avec sa plaque d’immatriculation ne sera qu’une simple formalité.
Les compagnies d’assurance ayant également accès au fichier des véhicules immatriculés, vous pouvez aussi, dans le cas d’un accrochage mineur et sans gros dégâts, refuser de porter plainte dans le but de favoriser un règlement à l’amiable ou de vous épargner des démarches ennuyeuses.
Cependant, dans l’hypothèse où le fuyard refuserait de donner suite à la mise en demeure adressée par votre assureur, le dépôt de plainte pourrait s’avérer indispensable, à moins que vous décidiez purement et simplement de lâcher l’affaire.
Qu’en est-il des accidents avec un véhicule dépourvu de plaque d’immatriculation ?
Malgré son caractère contraignant, la plaque d’immatriculation n’est malheureusement pas adoptée par tous les conducteurs. Aussi, lorsque vous avez un accident avec un véhicule dépourvu de plaque minéralogique, trouver le nom de son propriétaire sera un peu plus difficile, mais une parade permet d’obtenir satisfaction — dans un délai plus ou moins long.
En effet, bien que la marche de manœuvre soit sacrément limitée dans ce cas, prenez le temps de noter le plus de détails possible, notamment le modèle de la voiture et sa couleur.
Pensez également à relever le lieu et l’heure de l’accident, de même que les détails susceptibles de faciliter l’identification physiologique du conducteur. Ces informations, une fois remises entre les mains de la police, seront très utiles pour retrouver le mis en cause.
Par ailleurs, de plus en plus présents sur nos routes, les véhicules ne pouvant pas dépasser les 25 Kms/h comme les trottinettes électriques ou les vélos avec assistance peuvent également être impliqués dans un accident. Baptisés EDP (pour engin de déplacement personnel), ils ne sont jusqu’à présent pas soumis à une immatriculation obligatoire, ce qui rend toute possibilité de poursuite quasi impossible en cas de problème.
Il convient de rappeler que, si sur internet, plusieurs sites se proposent de vous aider à trouver le propriétaire d’une voiture avec sa plaque d’immatriculation, cela n’est absolument pas légal, pire, il pourrait s’agir d’une arnaque. Gare donc à vous de ne pas fournir vos données personnelles ou vos informations bancaires contre une telle promesse.
Est-il possible de trouver le propriétaire d’une voiture depuis une plaque d’immatriculation ?
S’il est en effet possible d’obtenir le nom d’un conducteur à partir de la plaque minéralogique de son véhicule, cette prérogative est exclusivement réservée aux organismes compétents évoqués plus haut.
En clair, il est normalement impossible pour un particulier d’avoir accès au fichier national des immatriculations.
