Document indispensable pour chaque véhicule, la « carte grise » permet d’identifier votre auto. Mais que se passe-t-il lorsqu’on vol votre voiture avec son certificat d’immatriculation à l’intérieur ? Retour sur la question.
Sommaire
Rôle d’une carte grise
Le certificat d’immatriculation sert à identifier une voiture et permet à cette dernière de circuler sur les routes en toute légalité. Il contient de nombreuses informations importantes comme :
- la date de la première immatriculation, le numéro d’immatriculation
- des renseignements sur le véhicule (caractéristiques, conformité, etc.)
- l’identité de son propriétaire.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d’immatriculation dans son véhicule ?
Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s’informer sur votre adresse. Connaissant votre auto, ces malfaiteurs peuvent savoir lorsque vous êtes absent de votre maison et profitent de cette occasion pour cambrioler votre domicile.
Que votre carte grise soit volée avec ou sans votre véhicule, vous devez procéder aux démarches nécessaires dans les meilleurs délais afin de régulariser votre cas et avoir droit aux remboursements de votre assurance.
Que faire lorsque mon auto a été volée avec ma carte grise ?
Lorsqu’une voiture est volée avec sa carte grise, il convient au propriétaire de réaliser des démarches spécifiques rapidement après avoir constaté cet incident. Il s’agit de procédures indispensables qu’il faut effectuer dans les plus brefs délais pour des raisons de sécurité et pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation auprès de votre assurance. Voici les formalités à respecter en pareil cas :
- déposer une plainte
- pour signaler le vol du certificat d’immatriculation
- informer son assurance
- avertir la préfecture
Déposer une plainte
Il faut déposer une plainte auprès des autorités locales, et ce, dans les 24 heures qui suivent l’incident. Vous pouvez même effectuer cette démarche dès que vous avez constaté qu’il y a eu un vol. Pensez à vous informer au préalable au cas où votre voiture aurait été embarquée par la fourrière en votre absence.
La plainte est à déposer auprès de la brigade de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Grâce à cette démarche, vous vous libérez des sinistres ou accidents éventuels qui peuvent impliquer votre véhicule à la suite de sa perte.
Demander un duplicata de carte grise
Si vous avez uniquement perdu votre carte grise, il est encore possible de demander un duplicata de ce document pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes françaises.
Obtenir le duplicata de votre carte grise : vers quel organisme se tourner ?
L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est l’organisme qui prend en charge la duplication de la carte grise de votre auto en cas de vol. Vous pouvez aussi demander à refaire votre carte grise auprès de certaines entreprises agréées par le Ministère de l’Intérieur cf carte-grise-en-ligne.fr. Ici, vous n’avez pas à vous rapprocher de la préfecture, car les procédures sont entièrement dématérialisées. Les démarches peuvent être effectuées en quelques minutes seulement.
Documents à fournir pour demander un duplicata de sa carte d’immatriculation
Pour demander un duplicata de votre carte grise, vous devez fournir plusieurs documents, dont :
- le numéro d’immatriculation de votre voiture, une carte d’identité en cours de validité
- le CERFA 13757 03 qui donne à l’entreprise agrée l’autorisation d’effectuer les démarches à votre place
- le CERFA 13753 04 qui indique que vous avez déjà déposé une plainte
Après avoir effectué les démarches nécessaires, vous recevez un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le duplicata de la carte grise de votre voiture est envoyé à votre adresse quelques jours après, par voie postale.
Signaler le vol du certificat d’immatriculation
Quand vous déposez la plainte pour vol de voiture auprès des autorités, pensez également à signaler que votre carte grise a été perdue avec votre auto. Après, la gendarmerie ou le commissariat vous offre un récépissé de dépôt de plainte. Ce document peut être utile lors de certaines démarches relatives à la disparition de votre véhicule.
Informer son assurance
Ce genre de sinistre peut donner lieu à des indemnisations. Vous devez toutefois signaler cet incident à votre assurance en respectant les délais préconisés dans votre contrat de prévoyance. Pour avoir droit à son dédommagement, il faut envoyer à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception et des justificatifs nécessaires, à l’instar du récépissé de dépôt de plainte.
Avertir la préfecture
Il faut également avertir le service des cartes grises de votre département dans les meilleurs délais sur le vol de ce document. Cette formalité est surtout conseillée si la carte d’immatriculation a disparu avec votre voiture.
Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de faire opposition et d’éviter une éventuelle vente frauduleuse de votre véhicule.
